Titre Titre Ier : Dispositions communes›Chapitre Chapitre III : Positions.›Sect. Section IV : Congé pour recherches ou conversions thématiques.
Art. 18-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport d'activité mentionné à l'article 7-1 sert de base au suivi de carrière de l'enseignant-chercheur, réalisé par la section dont il relève au sein des instances mentionnées au même article. Le suivi de carrière est réalisé cinq ans après la première nomination dans un corps d'enseignant-chercheur ou après un changement de corps, puis tous les cinq ans. Toutefois, un enseignant-chercheur peut demander un suivi de carrière à tout moment, dans le respect de la procédure prévue au présent article. Le suivi de carrière prend en compte l'ensemble des activités de l'enseignant-chercheur. Les établissements prennent en considération ce suivi de carrière en matière d'accompagnement professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006064492#art-18-1