Titre Titre Ier : Dispositions communes›Chapitre Chapitre III : Positions.›Sect. Section I : Délégation.

Art. 14-3

En vigueur depuis le 5 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Les enseignants-chercheurs peuvent être placés en délégation auprès de l'Institut universitaire de France. La liste de ces enseignants-chercheurs est établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les modalités de la délégation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La délégation est alors prononcée par le président ou le directeur de l'établissement pour une durée de cinq ans renouvelable , qui peut être renouvelée dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les dispositions de l'article 13 ne s'appliquent pas à ces délégations.

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legi/LEGITEXT000006064492#art-14-3