Titre Titre Ier : Dispositions communes›Chapitre Chapitre Ier : Droits et obligations.
Art. 5
En vigueur depuis le 22 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants chercheurs sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent être accordées par le président ou le directeur de l'établissement dans les limites compatibles avec les besoins du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006064492#art-5