Titre Titre Ier : Dispositions communes›Chapitre Chapitre Ier : Droits et obligations.
Art. 6
En vigueur depuis le 22 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de service des enseignants chercheurs sont celles définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006064492#art-6