Titre Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement.
Art. 31
En vigueur depuis le 22 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006064492#art-31