Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le poinçon de garantie à l'image du "crabe", institué par l'article 2 de l'ordonnance du 30 juin 1835, est remplacé, à compter du 1er juillet 1984, par un poinçon représentant une "tête de minerve" découpée, dont le dessin figuratif est semblable à celui des poinçons de titre utilisés pour les ouvrages en argent.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006064558#art-1