Art. 2
En vigueur depuis le 19 juil. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le poinçon spécial prévu à l'article 542 du code général des impôts a la forme d'un cercle avec listel renfermant le signe zodiacal du lion.
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Prolegi/LEGITEXT000006064558#art-2