Titre Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale›Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux équipements marins
Art. 56-1
En vigueur depuis le 12 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs de la sécurité des navires et des risques professionnels maritimes peuvent être chargés de la surveillance du marché des équipements marins.
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Prolegi/LEGITEXT000006064603#art-56-1-2