Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 1985, les montants des cotisations des six classes prévues à l'article 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Classe 1 ... 2180 F Classe 2 ... 4360 F Classe 3 ... 6540 F Classe 5 ... 10900 F Classe 7 ... 15260 F Classe 10 ... 21800 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006064709#art-1