Art. 2
En vigueur depuis le 12 oct. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 1985, les montants des cotisations des trois classes prévues à l'article 3 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Classe A ... 520 F Classe B ... 1560 F Classe C ... 2600 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006064709#art-2