Titre Titre II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.
Art. 10
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés de mission, contractuels de 3e catégorie du C.N.R.S. sont intégrés dans le corps des chargés de mission de la recherche créé à l'article 1er du présent décret, et classés conformément au tableau ci-après : CORPS D'ORIGINE CORPS et échelon d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Chargé de mission 3e catégorie Chargé de mission de la recherche 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue
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Prolegi/LEGITEXT000006064837#art-10