DECRET·n° 85-1461·30 décembre 1985
Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
En vigueur depuis le 30 décembre 1985 13 articles 13 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.Titre II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre III : Dispositions diverses.Titre III : Dispositions diverses.
Art. 11Art. 12Art. 13