Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche régis par la section I du titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les chargés de mission de la recherche sont assimilés aux ingénieurs d'études régis par la section II du même titre.
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Prolegi/LEGITEXT000006064837#art-3