Titre TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application.
Art. 3-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Un registre coté de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également mis à la disposition des agents chargés d'une fonction d'inspection mentionnés à l'article 5 et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, du comité social territorial.
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Prolegi/LEGITEXT000006065048#art-3-1