DECRET·n° 85-603·10 juin 1985

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 10 juin 1985 69 articles 69 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application.TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application.

Art. 1 Art. 2 Art. 2-1 Art. 3 Art. 3-1 Art. 4 Art. 4-1 Art. 4-2 Art. 5 Art. 5-1 Art. 5-4

titolo TITRE Ier BIS : Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelleTITRE Ier BIS : Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle

Art. 5-5 Art. 5-6 Art. 5-7 Art. 5-8 Art. 5-9 Art. 5-10 Art. 5-11 Art. 5-12

titolo TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité.TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité.

Art. 6 Art. 7 Art. 9

titolo TITRE III : Médecine professionnelle et préventive.TITRE III : Médecine professionnelle et préventive.

Art. 10

capo CHAPITRE I : Organisation des services de médecine professionnelle et préventive.CHAPITRE I : Organisation des services de médecine professionnelle et préventive.

Art. 11 Art. 11 Art. 11-2 Art. 12 Art. 13 Art. 13

capo CHAPITRE I : Organisation des services de médecine préventive.CHAPITRE I : Organisation des services de médecine préventive.

Art. 11 Art. 11-1 Art. 11-2 Art. 12 Art. 13 Art. 13-1

capo CHAPITRE II : Missions des services de médecine professionnelle et préventiveCHAPITRE II : Missions des services de médecine professionnelle et préventive

sezione SECTION I : Action sur le milieu professionnel.SECTION I : Action sur le milieu professionnel.

Art. 14 Art. 14 Art. 14-2 Art. 14-3 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 19

sezione SECTION II : Surveillance médicale des agents.SECTION II : Surveillance médicale des agents.

Art. 20 Art. 21 Art. 21 Art. 21-2 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 26

capo CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.

sezione SECTION I : Action sur le milieu professionnel.SECTION I : Action sur le milieu professionnel.

Art. 14 Art. 14-1 Art. 14-2 Art. 14-3 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 19-1

sezione SECTION II : Surveillance médicale des agents.SECTION II : Surveillance médicale des agents.

Art. 20 Art. 21 Art. 21-1 Art. 21-2 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 26-1

titolo TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécuritéTITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité

capo CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires.CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires.

capo CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

capo CHAPITRE II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité.CHAPITRE II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité.

capo CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

capo CHAPITRE III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité.CHAPITRE III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité.

capo CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

capo CHAPITRE IV : Election des représentants du personnel.CHAPITRE IV : Election des représentants du personnel.

capo CHAPITRE IV : Rôle des comités techniquesCHAPITRE IV : Rôle des comités techniques

capo CHAPITRE V : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.CHAPITRE V : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.

capo CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

capo CHAPITRE VI : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.CHAPITRE VI : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.

capo CHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

titolo TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailTITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail