Titre TITRE III : Médecine professionnelle et préventive.›Chapitre CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.›Sect. SECTION I : Action sur le milieu professionnel.
Art. 19-1
En vigueur depuis le 16 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose. Les membres de l'équipe pluridisciplinaire participent aux actions sur le milieu de travail dans les conditions fixées à l'article 13-1. Tous ont libre accès aux lieux et aux locaux de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006065048#art-19-1-1