Titre TITRE III : Médecine professionnelle et préventive.›Chapitre CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.›Sect. SECTION II : Surveillance médicale des agents.
Art. 23
En vigueur depuis le 16 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Des autorisations d'absence sont accordées par l'autorité territoriale pour permettre aux agents de bénéficier des examens médicaux et des visites avec le médecin ou un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire prévus aux articles 20,21,21-1,21-2 et 22.
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Prolegi/LEGITEXT000006065048#art-23-1