Titre TITRE III : Médecine professionnelle et préventive.›Chapitre CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.›Sect. SECTION II : Surveillance médicale des agents.
Art. 25
En vigueur depuis le 17 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de médecine préventive est informé par l'autorité territoriale dans les plus brefs délais de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006065048#art-25-1