Titre TITRE III : Médecine professionnelle et préventive.›Chapitre CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.›Sect. SECTION I : Action sur le milieu professionnel.
Art. 19
En vigueur depuis le 17 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de médecine préventive participe aux études et enquêtes épidémiologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006065048#art-19-1