Titre TITRE III : Médecine professionnelle et préventive.›Chapitre CHAPITRE II : Missions des services de médecine professionnelle et préventive›Sect. SECTION I : Action sur le milieu professionnel.
Art. 15
En vigueur depuis le 16 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de médecine préventive est associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité prévues au titre II.
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Prolegi/LEGITEXT000006065048#art-15