Titre TITRE Ier BIS : Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle
Art. 5-8
En vigueur depuis le 6 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision de dérogation est renouvelable tous les trois ans suivant la même procédure.
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Prolegi/LEGITEXT000006065048#art-5-8