Titre TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité.
Art. 9
En vigueur depuis le 18 juin 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation à l'hygiène et à la sécurité se déroule pendant les heures de service. Le temps passé à cette formation est considéré comme temps de service.
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Prolegi/LEGITEXT000006065048#art-9