Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de sport forment un corps régi par les lois du 13 Juillet 1983 et du 11 janvier 1984 susvisées et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000006065078#art-1