DECRET·n° 85-720·10 juillet 1985

Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport.

En vigueur depuis le 10 juillet 1985 41 articles 41 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
capo Chapitre 1 : Dispositions généralesChapitre 1 : Dispositions générales
Art. 2Art. 3
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
capo Chapitre III : Reclassement, notation, avancement, mutationChapitre III : Reclassement, notation, avancement, mutation
Art. 11Art. 11Art. 12Art. 13Art. 13Art. 13-2Art. 13-3Art. 14Art. 14Art. 14-1Art. 14-2Art. 14-3Art. 14-4Art. 14-5Art. 14-6
capo Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutationChapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation
Art. 11Art. 11-1Art. 12Art. 13Art. 13-1Art. 13-2Art. 13-3Art. 14Art. 14-1Art. 14-1-1Art. 14-2Art. 14-3Art. 14-4Art. 14-5Art. 14-6
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20
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