Chapitre Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation
Art. 14-6
En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès à l'échelon spécial du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre chargé des sports. Peuvent être inscrits sur ce tableau les professeurs de sport de classe exceptionnelle justifiant de trois années d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade. L'arrêté mentionné au II de l'article 14-4 fixe également l'effectif de l'échelon spécial.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065078#art-14-6-1