Chapitre Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation
Art. 14-2
En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être promus à la hors-classe des professeurs de sport les professeurs de sport de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de cette classe. Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des sports. Les promotions sont prononcées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000006065078#art-14-2-1