Chapitre Chapitre III : Reclassement, notation, avancement, mutation
Art. 13
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de sport sont évalués selon les modalités définies aux articles 13-1 à 13-3.
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Prolegi/LEGITEXT000006065078#art-13