Chapitre Chapitre II : Recrutement.

Art. 10

En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis deux ans au moins dans le corps des professeurs de sport peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le corps des professeurs de sport. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des professeurs de sport.

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legi/LEGITEXT000006065078#art-10