Art. 5
En vigueur depuis le 31 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits définis au titre Ier de l'annexe sont préparés à partir des matières premières conformes au titre II et des ingrédients mentionnés au titre III de l'annexe, sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
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Prolegi/LEGITEXT000006065118#art-5