DECRET·n° 85-872·14 août 1985
Décret n°85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires
En vigueur depuis le 14 août 1985 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 8Art. 9
sezione AnnexesAnnexes
titolo Titre Ier : Définition des produits finis.Titre Ier : Définition des produits finis.
titolo TITRE Ier : DÉNOMINATIONS, DESCRIPTIONS DES PRODUITS ET DÉFINITIONSTITRE Ier : DÉNOMINATIONS, DESCRIPTIONS DES PRODUITS ET DÉFINITIONS
Art. Annexetitolo Titre II : Matières premières.Titre II : Matières premières.
titolo TITRE IITITRE II
Art. Annexetitolo TITRE IIITITRE III
Art. Annexetitolo Titre III : Ingrédients alimentaires, arômates et matières arômatiques pouvant être ajoutés aux produits définis au titre Ier.Titre III : Ingrédients alimentaires, arômates et matières arômatiques pouvant être ajoutés aux produits définis au titre Ier.
titolo Titre IV : Etiquetage et présentation des produits.Titre IV : Etiquetage et présentation des produits.
titolo TITRE IVTITRE IV
Art. Annexe