Art. 9
En vigueur depuis le 15 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires, à la date d'effet du présent décret, du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles annexes et les classes d'application sont réputés titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.
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Prolegi/LEGITEXT000006065121#art-9