Chapitre CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 juin 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles générales d'hygiène et de sécurité fixées par les articles R. 233-85 et R. 233-86, R. 233-88 à R. 233-90 et R. 233-94 à R. 233-98 du code du travail sont applicables aux appareils définis à l'article 2 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006065158#art-3