DECRET·n° 85-968·27 août 1985

Décret n°85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma.

En vigueur depuis le 27 août 1985 27 articles 27 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 3 A 24 DU PRESENT DECRET.CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 3 A 24 DU PRESENT DECRET.
Art. 2
capo CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
capo CHAPITRE III : PRESCRIPTIONS DIVERSES.CHAPITRE III : PRESCRIPTIONS DIVERSES.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22
capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II
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