Chapitre CHAPITRE III : PRESCRIPTIONS DIVERSES.
Art. 19
En vigueur depuis le 1 juin 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les télécommandes et les gaines d'éjection, ainsi que les dispositifs d'irradiation doivent être identifiés par les inscriptions suivantes, résistant aux intempéries et placées sur leur surface extérieure : - numéro d'immatriculation ; - année de fabrication.
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Prolegi/LEGITEXT000006065158#art-19