Chapitre CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 juin 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le raccordement du porte-source à la télécommande doit pouvoir se faire sans outil, pour les appareils portatifs ou mobiles. Les éléments constitutifs du porte-source et les liaisons entre eux doivent être conçus et construits de manière à éliminer le risque de rentrée incomplète du porte-source en position de stockage et le risque de libération de la source.
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Prolegi/LEGITEXT000006065158#art-14