Titre Titre II : Du détachement›Chapitre Chapitre III : De la durée et de la cessation du détachement.
Art. 26
En vigueur depuis le 28 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas prévu à l'article 14, 9°, ci-dessus, il peut être mis fin au détachement par décision du ministre chargé de la recherche et du ministre dont relève le fonctionnaire dans son corps d'origine. Ce détachement ne peut être renouvelé qu'à titre exceptionnel et pour une seule période de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000022196063#art-26