DECRET·n° 85-986·16 septembre 1985

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

En vigueur depuis le 16 septembre 1985 78 articles 78 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : De la mise à dispositionTitre Ier : De la mise à disposition

capo Chapitre Ier : Des cas de mise à disposition.Chapitre Ier : Des cas de mise à disposition.

capo Chapitre Ier : Des conditions de la mise à disposition des fonctionnaires.Chapitre Ier : Des conditions de la mise à disposition des fonctionnaires.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Des conditions de la mise à disposition.Chapitre II : Des conditions de la mise à disposition.

capo Chapitre II : De la durée et de la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires.Chapitre II : De la durée et de la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires.

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : De la durée de la mise à disposition.Chapitre III : De la durée de la mise à disposition.

capo Chapitre III : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.Chapitre III : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.

capo Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition de l'Etat et de ses établissements publics.Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition de l'Etat et de ses établissements publics.

Art. 13

titolo Titre II : Du détachementTitre II : Du détachement

capo Chapitre Ier : Des cas de détachement.Chapitre Ier : Des cas de détachement.

Art. 14

capo Chapitre II : Des conditions de détachement.Chapitre II : Des conditions de détachement.

Art. 15 Art. 16 Art. 16-1 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : De la durée et de la cessation du détachement.Chapitre III : De la durée et de la cessation du détachement.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 23-1 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 26-1 Art. 26-2 Art. 26-3 Art. 26-4

capo Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.

Art. 27 Art. 28 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

titolo Titre III : Du détachement de certains membres des corps de personnels enseignants.Titre III : Du détachement de certains membres des corps de personnels enseignants.

titolo TITRE III : Du détachement de certains membres des corps de personnel d'éducation, d'orientation et d'enseignementTITRE III : Du détachement de certains membres des corps de personnel d'éducation, d'orientation et d'enseignement

Art. 35 Art. 36 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

titolo TITRE III : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983TITRE III : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Art. 35 Art. 36 Art. 36-1 Art. 37 Art. 38 Art. 39-1

titolo Titre III bis : De l'intégration directe.Titre III bis : De l'intégration directe.

Art. 39-1 Art. 39-2 Art. 39-3

titolo Titre IV : De la position hors cadres des fonctionnaires.Titre IV : De la position hors cadres des fonctionnaires.

Art. 40 Art. 41

titolo Titre V : De la disponibilité des fonctionnaires.Titre V : De la disponibilité des fonctionnaires.

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 48-1 Art. 48-2 Art. 48-3 Art. 49

titolo Titre VI : Dispositions communes à la mise à disposition, au détachement, à la position hors cadres et à la disponibilité.Titre VI : Dispositions communes à la mise à disposition, au détachement, à la position hors cadres et à la disponibilité.

Art. 51 bis

titolo Titre VI : Dispositions communes aux titres Ier à VTitre VI : Dispositions communes aux titres Ier à V

Art. 51 bis

titolo Titre VII : De la position de congé parental.Titre VII : De la position de congé parental.

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

titolo Titre VII : De la position de congé parental et de congé de présence parentale.Titre VII : De la position de congé parental et de congé de présence parentale.

titolo Titre VIII : De certaines modalités de cessation définitive de fonctionsTitre VIII : De certaines modalités de cessation définitive de fonctions

capo Chapitre Ier : Démission.Chapitre Ier : Démission.

Art. 58 Art. 59 Art. 60

capo Chapitre II : Licenciement pour insuffisance professionnelle.Chapitre II : Licenciement pour insuffisance professionnelle.

Art. 61

titolo Titre IX : Dispositions diverses.Titre IX : Dispositions diverses.

Art. 62 Art. 63

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