Titre Titre VII : De la position de congé parental.
Art. 56
En vigueur depuis le 20 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorité qui a accordé le congé parental fait procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que l'activité du bénéficiaire du congé est réellement consacrée à élever l'enfant. Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin. il peut y être mis fin après que l'intéressé ait été invité à présenter ses observations. Le titulaire du congé parental peut demander que la durée du congé soit écourtée . Le congé parental cesse de plein droit en cas de retrait de l'enfant placé en vue de son adoption.
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Prolegi/LEGITEXT000022196063#art-56