Art. 3
En vigueur depuis le 22 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de massif pour la Corse est composé de trente et un membres, soit : 1° Cinq représentants de la région Corse désignés par l'assemblée régionale ; Quatre conseillers généraux, dont deux désignés par le conseil départemental de la Haute-Corse et deux par le conseil départemental de la Corse-du-Sud ; Sept représentants des communes de montagne ou de leurs groupements, dont quatre désignés par l'association départementale des maires de la Haute-Corse et trois par l'association départementale des maires de la Corse-du-Sud ou, à défaut, élus par les maires de ces départements ; 2° Six représentants des établissements publics consulaires, dont : -un représentant de la chambre d'agriculture de la Corse-du-Sud ;-un représentant de la chambre d'agriculture de la Haute-Corse ;-un représentant de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène ; -un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia-Corté-Balagne ; -un représentant de la chambre des métiers de la Corse-du-Sud ;-un représentant de la chambre des métiers de la Haute-Corse ; 3° Un représentant de l'office de développement agricole et rural ; Un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ; Un représentant de l'agence régionale de tourisme ; Un représentant du parc naturel régional de la Corse ; Un représentant de la section régionale de la fédération française de la montagne ; Deux représentants d'associations agréées au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ; 4° Deux personnalités choisies l'une à raison de sa compétence scientifique et de sa connaissance du massif ou de la montagne et l'autre à raison de son rôle en matière de développement local.
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Prolegi/LEGITEXT000006065171#art-3