Sect. Annexes
Art. annexe 1
En vigueur depuis le 13 sept. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Tableau de correspondance annexé au décret portant, pour application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, assimilation d'emplois supprimés à des emplois ou grades existants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
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Prolegi/LEGITEXT000006065190#art-annexe-1