DECRET·n° 86-1032·11 septembre 1986

Décret n°86-1032 du 11 septembre 1986 portant, pour application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, assimilation d'emplois supprimés à des emplois ou grades existants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En vigueur depuis le 11 septembre 1986 4 articles 4 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
Art. annexe 1
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