Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention internationale n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (révisée en 1948), faite à Genève le 10 juillet 1948, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065328#art-1