Sect. Administration
Art. Annexe art. 14
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La société à objet sportif est administrée ... (7). (7) Par un conseil d'administration (option A) ou par un directoire et un conseil de surveillance (option B). Les dispositions des articles 15 à 22 relatives à l'administration de la société doivent être lues dans l'option A pour les sociétés dirigées par un conseil d'administration et dans l'option B pour celles qui sont dotées d'un directoire et d'un conseil de surveillance.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065507#art-annexe-art-14