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Décret n°86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif
DECRET
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n° 86-409
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11 mars 1986
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Décret n°86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif
En vigueur depuis le 11 mars 1986
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