Sect. Forme, objet, dénomination, siège et durée de la société.
Art. Annexe art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est formé entre les propriétaires d'actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement une société anonyme régie par les présents statuts et par les lois et règlements relatifs aux sociétés anonymes et à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
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Prolegi/LEGITEXT000006065507#art-annexe-art-1