Sect. Forme, objet, dénomination, siège et durée de la société.
Art. Annexe art. 2
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La société a pour objet : ... (1). (1) Préciser l'objet de la société : gestion et animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versements de rémunérations ; préciser, le cas échéant, les sports pratiqués, le champ d'action territorial de la société, etc. ; Préciser éventuellement que la société peut mener toutes actions en relation avec son objet et, notamment, des actions de formation au profit des sportifs.
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Prolegi/LEGITEXT000006065507#art-annexe-art-2