Sect. Forme, objet, dénomination, siège et durée de la société.
Art. Annexe art. 3
En vigueur depuis le 4 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La dénomination sociale est : ... (2). (2) Dans tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme à objet sportif", de l'énonciation du montant du capital social et du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
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Prolegi/LEGITEXT000006065507#art-annexe-art-3