Sect. Assemblées générales.
Art. Annexe art. 25
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assemblée générale est présidée par ... (15). En cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée par un ... (16) préalablement désigné. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'assemblée générale élit elle-même son président parmi les ... (17). (15) Le président du conseil d'administration (option A) ou le président du conseil de surveillance (option B). (16) Un administrateur (option A) ou un membre du conseil de surveillance (option B). (17) Administrateurs (option A) ou membre du conseil de surveillance (option B).
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