Sect. Option B.
Art. Annexe art. B 19
En vigueur depuis le 7 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de surveillance se compose de ... membres. Les sièges sont répartis entre les représentants du groupement sportif et ceux des autres actionnaires de telle sorte que les représentants du groupement sportif détiennent au moins un tiers des voix au conseil.
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