Chapitre Chapitre II : Recrutement.
Art. 14
En vigueur depuis le 16 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe les conditions dans lesquelles un professeur d'enseignement général de collège peut être autorisé à changer de section postérieurement à sa titularisation.
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Prolegi/LEGITEXT000006065551#art-14